Une équipe de notaires et leurs collaborateurs à votre écoute
L'Office notarial DUGUESCLIN Notaires accompagne les particuliers dans les moments importants de leur vie personnelle et professionnelle, oriente les entreprises et leurs dirigeants, conseille les investisseurs, les professionnels de l'immobilier et les collectivités.
Ainsi que le permettent les dispositions de l’article A 444-174 du Code de commerce, la SAS « DUGUESCLIN NOTAIRES » pratique, le cas échéant, pour toutes les donations régularisées entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022 un taux de remise, savoir :
- de 20 % applicable à la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiette supérieures ou égales à 10.000.000,00 € ;
- de 40% applicable à la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiette supérieures ou égales à 10.000.000,00 €, lorsque la mutation porte sur des titres de société exonérés de droits de mutation en application de l’article 787 B du code général des impôts.