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Droit international

Historiquement, l’Office Notarial Du Guesclin est le premier Office Notarial de Bretagne. Bénéficiant de la Loi Macron, l’Office vient d'ouvrir une succursale au coeur de Paris, entre l’Opéra Garnier et les Galeries Lafayette.

Le succès de l’Office Du Guesclin s’appuie sur des valeurs ancestrales : stabilité, intégrité et humanité. L’équipe de notaires s'est toujours démarquée par son engagement envers l'excellence professionnelle, la qualité du service juridique et la fidélité de ses clients.

Nous nous engageons à trouver des solutions juridiques pour les particuliers et les entreprises et à fournir des services adaptés aux besoins de chacun.

Dorénavant multiculturelle, l’équipe offre de nouveaux services en droit international, un accompagnement juridique en différentes langues (anglais, allemand et russe) ainsi que des partenariats auprès de contacts internationaux pour les besoins de notre clientèle.

Droit international

 

  • Droit international privé :

    Notre équipe est composée de spécialistes juridiques ayant vécu et/ou exercé à l’international et bénéficiant d’un réseau professionnel étranger.

    Ces compétences nous permettent de traiter notamment des sujets suivants :

    • Planification successorale dans un contexte international : stratégies d’anticipation et accompagnement dans le règlement de successions internationales.
    • Régime matrimonial et élément d’extranéité : contrat de mariage adapté, déclaration de loi applicable.
    • Assistance juridique et fiscale dans l’expatriation et ou l’impatriation
    • Analyse de trust, de fiducie et de leurs conséquences juridiques et fiscales en France.
    • Structuration d’acquisitions transfrontalières : l’acquisition à l’étranger par un résident de France ou l’acquisition en France pour un non résident./li>
  • Droit de la famille

    Notre équipe de spécialistes pourra vous guider dans les problèmatiques suivantes :

    • Structuration de votre union : contrat de mariage, Pacs, concubinage
    • Protection du conjoint (ou partenaire) : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation au conjoint survivant, testament.
    • Anticipation et règlement successoraux : donation, partage, testament, renonciation anticipée à l’action en réduction, opérations transgénérationnelles, adoption.
    • Accompagnement préventif des proches : mandat de protection future, mandat à effet posthume.
  • Droit immobilier

    Notre expérience en droit immobiliers/actes courants nous permet d’accompagner aussi bien nos clients sur de l’immobilier résidentiel que des locaux commerciaux.

    Notre plus-value porte sur les thèmes suivants :

    • Optimisation de la cession de vos biens immobiliers : résidence principale, résidence secondaire, immobilier locatif.
    • Analyse de la structuration et des modalités de financement lors de l’acquisition de ces mêmes biens.
    • Assistance dans les opérations d’urbanisme / urbanisme commercial.
    • Crédit-bail.
    • Rédaction de bail à construction, bail professionnel ou bail d’habitation.
    • Accompagnement et optimisation d’opérations de promotion immobilière
  • Loi sur la planification successorale

    Nous proposons un service clef en mains pour vous accompagner dans votre structation patrimoniale tant présente que future et bénéficier ainsi des meilleurs optimisations juridiques à jour:

    • Optimisation fiscale : restructuration du patrimoine privé ou professionnel
    • Adaptation du régime matrimonial : modification du régime, insertion de clauses protectrices du conjoint
    • Transmission : donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, donation graduelle, donation résiduelle
    • Assurance-vie : configuration de la souscription, rédaction et optimisation des clauses bénéficiaires.
    • Sociétés familiales : analyse de l’objectif et rédaction des statuts, options et optimisations fiscales.
  • Droit des affaires

    Notre service spécialisé droit commercial saura vous guider dans les méandres du droit commercial et de l’investissement.