English
Français

Compte

Office
Services
Actualités
Biens à louer
Biens à vendre

Contact & accès

Votre compromis rédigé en 48h

Débuter vos démarches

Accueil

Vente

Résultats de recherche

Vente appartement à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Lancer ma recherche

Créer une alerte mail

Affichage :

Appartement - 4 pièces

NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

343 300 € (réf. 002/3009-15)

DUGUESCLIN Notaires Rennes
4, rue du Guesclin 35103 Rennes Cedex 3
Email : rennes.duguesclin@notaires.fr
Tél :02 99 79 40 77

DUGUESCLIN Notaires Paris
10 rue la Fayette 75009 Paris
Email : duguesclin@paris.notaires.fr
Tél :01 83 81 18 66

Recevez les dernières nouvelles par email

E-mail *

Formulaire de consentement *

Mention sur la protection des données personnelles

L’Office notarial traite des données personnelles vous concernant pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :

les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
les établissements financiers concernés,
les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013.
les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservés 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Les parties sont informées que si elles pensent, après avoir contacté l’étude, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une a

En soumettant ce formulaire, j'ai bien pris connaissance que les informations saisies seront exploitées dans le cadre de la gestion de ma demande.
Pour plus de renseignements, merci de consulter nos Mentions Légales.

Formulaire de consentement

Mention sur la protection des données personnelles

L’Office notarial traite des données personnelles vous concernant pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :

les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
les établissements financiers concernés,
les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013.
les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservés 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Les parties sont informées que si elles pensent, après avoir contacté l’étude, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une a

En soumettant ce formulaire, j'ai bien pris connaissance que les informations saisies seront exploitées dans le cadre de la gestion de ma demande.
Pour plus de renseignements, merci de consulter nos Mentions Légales.

Leave this field blank

Suivez-nous sur :

p

Accueil
Mentions légales
Plan de site
Tarifs

2023 - DUGUESCLIN Notaires - Tous droits réservés - Design By

Contactez nous

Options de consentement

Ce site Web utilise des cookies ou un logiciel de tracking pour pouvoir vous proposer l’intégralité des fonctions de notre site Web et donc ainsi une meilleure expérience en ligne. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et les procédés de web tracking que nous utilisons ainsi que sur les consentements que vous nous avez donnés dans notre déclaration de protection des données sur Politique de confidentialité. Les cookies qui ne sont pas nécessaires techniquement et notre logiciel de tracking ne sont cependant activés qu’une fois que vous y avez consenti.