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Tout savoir sur le régime de la participation aux acquêts

Quelles sont les principales caractéristiques et subtilités du régime de la participation aux acquêts ? Quels sont les enjeux pour les deux époux en termes de gestion patrimoniale ?

le régime de la participation aux acquêts

L’Office Notarial du Guesclin, expert de la gestion de patrimoine à Rennes, vous présente aujourd’hui un régime matrimonial régi par les dispositions des articles 1569 à 1581 du Code civil, à savoir le régime de la participation aux acquêts.

Pourquoi les deux époux devraient-ils opter pour un tel régime ? Quels sont les enjeux pour le couple en matière de gestion patrimoniale ? Nous allons tenter de répondre à ces questions.

Qu’est-ce que le régime de la participation aux acquêts ?

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts fonctionne, durant le mariage, comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Lorsque le mariage se dissout (en cas de divorce, ou de décès), l’époux qui a accumulé le moins de richesse devient titulaire d’une créance baptisée « créance de participation ». Cette dernière donne lieu à un paiement en argent, comme le stipule l’article 1576 du Code civil.

Le calcul de la créance sera déterminé en tenant compte du patrimoine d'origine et du patrimoine final des époux. Toutefois, le calcul peut également être établi sous seing privé.

À noter que dans les neufs mois suivant le décès ou le divorce, le patrimoine final doit aussi faire l’objet d’un état descriptif équivalent.

Un avantage matrimonial pour le conjoint survivant

On remarquera que l’article 1581 du Code civil autorise explicitement les époux à s’accorder sur le fait qu’en cas de décès de l’un d’eux, le survivant bénéficiera de l’intégralité des acquêts nets réalisés par l’autre. Par ailleurs, le contrat de mariage peut prévoir la dation en paiement de certains biens de l'époux débiteur de la créance de participation en faveur de l'époux créancier, et ce même dans une situation de divorce.

En outre, dans ce régime matrimonial spécifique, outre les dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, les époux conservent leurs passifs, les acquêts nets étant les seuls pris en considération. C’est d’ailleurs pour cette raison que la participation aux acquêts est généralement recommandée lorsque l’un des époux effectue un métier présentant des « risques » (chef d’entreprise, profession libérale etc.).

Les clauses sous le régime de la participation aux acquêts

Le contrat de mariage sous le régime de la participation aux acquêts contient plusieurs clauses spécifiques, notamment un rappel des références relatives aux dispositions applicables dans le Code civil, les dispositions de chaque époux (biens dont chacun est le propriétaire avant, pendant et après l’union), les dispositions relatives à leurs dettes respectives, sans oublier celles inhérentes au partage des acquêts et celles susceptibles d’intervenir en cas de décès de l’un des époux.

L’on notera que lorsque l’un des époux dispose déjà de biens significatifs, il lui sera conseillé de réaliser un état descriptif détaillé de son patrimoine afin de l’adjoindre au contrat de mariage.

Pour en savoir plus:
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