Le bail est un contrat par lequel un propriétaire met à disposition son bien à un preneur pour une durée déterminée en contrepartie de quoi le locataire s’engage à lui verser un loyer. Ce contrat doit être écrit et doit répondre à un formalisme certain.
Il peut être conclu sous seing privé, c’est-à-dire directement entre le bailleur et le preneur, ou par acte notarié on parle alors de bail notarié.
En tant que notaires spécialistes en immobilier à Rennes, nous assistons régulièrement tant les locataires que les propriétaires dans la réalisation de ce type de contrat, qui leur offre une sécurité juridique accrue.
Le bail notarié : la force d’un acte authentique
Le bail notarié ne diffère pas dans son contenu d’un bail signé sous seing privé. En revanche, le notaire étant un professionnel du droit et de l’immobilier, il est en mesure de rédiger un contrat précis qui reprend l’ensemble des prescriptions légales auxquelles sont annexés les documents liés à l’acte.
Notre notaire est formel: c'est un gage certain de sécurité tant pour le propriétaire bailleur que pour le locataire, l’un et l’autre étant assurés d’avoir signé un document qui respecte leurs droits et obligations et qui restera enregistré dans les archives de l’étude.
Le bail notarié est un titre exécutoire
Le bail notarié est rédigé par un officier public ministériel, à savoir un notaire. Il a de fait une date certaine, et force probante dans les faits qui y sont énoncés et constatés.
Une fois signé, le notaire immobilier à Rennes transmet au bailleur une copie de l’acte qui a force exécutoire. Ainsi, en cas de manquement du locataire à son obligation de payer le loyer, le propriétaire peut s’adresser directement à un huissier de justice, sans avoir à attendre une décision du tribunal.
Les autres types de baux et votre notaire immobilier à Rennes
Suivant le type de bien mis en location, le régime juridique applicable peut différer. Le notaire est un professionnel du droit, il est ainsi qualifié pour vous conseiller et rédiger des baux spécifiques sécurisés, en matière rurale par exemple, mais également dans le domaine commercial et professionnel.
Pour en savoir plus:
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