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Loi Pinel ancien 2019

Loi pinel 2019, immobilier, notaires, rénovations, exonération d'impôts, logement, logements anciens

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finance pour 2019, le gouvernement vient de déposer un amendement qui vise à élargir le bénéfice de la loi PINEL aux logements anciens.

Le texte prévoit de relancer la rénovation des logements anciens dans les centres-villes dévitalisés où l'habitat est vétuse et très dégradé.
La mesure portée par le ministre du Logement Julien Denormandie, et adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale, vise à apporter "dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé" par le biais "d'un outil fiscal puissant incitant les investisseurs bailleurs à rénover leurs logements".
Ansi, le dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% sur une durée de 6, 9 ou 12 ans dans la limite de 300.000 euros par personne et par an et de 5.500 euros par mètre carré de surface habitable.

Le logement doit être loué à des ménages modestes à usage d'habitation principale selon certains plafonds de loyers.

Les réductions d'impôts ne changeraient pas, mais cette nouvelle aide fiscale à l'investissement locatif concernerait des "acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration".

Et, pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les travaux de rénovation devront être facturés par une entreprise et représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

Par ailleurs, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise entre 6 et 12 ans.